RENTE VIAGERE INDEXEE

RENTE VIAGERE INDEXEE !

Pour toute vente en viager il est important de préciser certains éléments comme l’indexation de la rente viagère.

Celle-ci doit être augmentée chaque année à la date d’anniversaire de l’acte afin de vous garantir le maintien de son pouvoir d’achat.

Le contrat de vente en viager prévoit cette clause, cette indexation est librement fixée par les parties conformément aux dispositions de l’article 1976 du Code Civil.

La plupart des contrats de vente en viager prévoient une indexation en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation publié chaque mois, vous pouvez retrouver ces indices sur le site insee.fr

La rente est alors revalorisée en fonction du dernier indice connu et comparé avec celui connu le jour de l’acte de vente.

Pour exemple :

Montant de la rente actuelle x Indice du coût de la vie (année N)

Indice année précédent (N-1)

Vous avez signé votre acte en 2021 au mois de juin, l’indice retenu le jour de la signature est celui du mois de janvier soit 103,92 et votre rente est de 490 €.

L’augmentation va intervenir en juin 2022 - l’indice de janvier 2022 est 106,87 le calcul est le suivant :

490 x 106,87 = 503,91€ nouvelle rente en 2022

103,92

Et chaque année… l’indice de janvier 2023 est 113,23

503,91 x 113,23 = 533,90 € nouvelle rente en 2023

106,87

Viager Véronique Loviat spécialiste du viager offre à ses clients la revalorisation de la rente depuis plus de 20 ans, vous recevez un courrier 15 jours avant la date d’échéance (quand l’indice est connu) et elle prévient également l’acquéreur par un même courrier pour faire ce changement, un suivi qui n’est pas négligeable car aujourd’hui encore sur des récupérations de dossiers les rentes ne sont pas revalorisées et ce n’est pas l’acheteur qui va y penser….

Vous avez un projet de vente en viager, n’hésitez pas contacter votre spécialiste sur Bordeaux, recherche perpétuelle pour clients sérieux.